Privacy Policy
Conformément au règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 / CE (données générales Règlement de protection ci-après dénommé “RGPD” ou “le Règlement”) applicable à compter du 25 mai 2018, vos données personnelles pourront être traitées par Fuchs Group dans le cadre de la relation d’affaires entre Fuchs Group et vous.
1. Qui est responsable de vos données personnelles et qui pouvez-vous contacter ?
Le respect de votre vie privée et la protection des données sont des valeurs très importante pour la nôtre société. Nous traitons et protégeons vos données dans le respect de la loi et de façon transparente. Le responsable du traitement sera votre interlocuteur pour toute question relative au respect de vos droits et à la protection vos données.
Voici ses coordonnées pour le contacter :
Fuchs Group
Monsieur Timothé
Fuchs par mail : contact@fuchsgroup.com
2. De quelles sources, quels types de données utilisons-nous et dans quel contexte ?
Nous traitons les données personnelles que nous obtenons de nos clients principalement dans le cadre de notre relation d’affaires. Voici un tableau récapitulatif qui vous permettra de connaitre l’ensemble de ces informations.
| Catégorie | Type de données | Finalité |
|---|---|---|
|
Formulaire de contact |
Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique. |
Ces données sont collectées
au moyen d’un formulaire
remplissez à votre demande
pour reçevoir de
l’information sur le fonds |
|
Souscription
lettre mensuel
(Newsletter) |
Nom, prénom, numéro de téléphone, courrier
électronique, langue de communication. |
Ces données sont collectées
au moyen d’un formulaire
pour reçevoir la fiche
technique mensuelle du
fonds. |
|
Cookies |
IP adresse |
Ces données sont collectées
pour l’identification de votre
ordinateur (suivant la ‘Cookie
Policy’), pour améliorer le
bon fonctionnement du site. |
3. Avec quelles Finalités et sur quelles bases légales traitons-nous des données personnelles ?
Nous collectons et traitons des données personnelles en relation avec le respect d’obligations légales et réglementaires auxquelles nous sommes soumis, notamment afin :
- De fournir de la documentation sur une offre de produits et services aux personnes concernées
- De mener toute autre forme de coopération avec les administrations compétentes, les autorités de surveillance, les autorités policières et toute autre autorités publique, ou de leur rendre compte, en vue de la prévention et de la détection de délits de fraude fiscale ;
- De faire constater, d’exercer et/ou de défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires.
4. Avec qui nous partageons vos données ?
Si nécessaire ou utile pour atteindre les finalités, nous nous réservons le droit de divulguer ou de rendre accessibles les données personnelles aux destinataires suivants, pour autant que cela soit légalement ou autrement autorisé ou requis
- Administrations publiques/gouvernementales, tribunaux, autorités compétentes (p. ex. autorités de surveillance financières) ou acteurs des marchés financiers (p. ex. dépositaires tiers ou centraux, courtiers, bourses et registres) ;
- Entités du groupe Fuchs et Associés ou Sous-traitants tiers qui traitent des données personnelles pour notre compte et/ou à qui nous confions certaines de nos tâches (externalisation) ;
- Auditeurs ou conseillers juridiques.
Nous nous engageons à ne pas transférer de données personnelles à des tiers autres que ceux énumérés plus haut, sauf en cas d’obligation en vigueur qui leur sont applicables, ou de la décision d’un tribunal, d’une instance gouvernementale, de surveillance ou réglementaire, en particulier des autorités fiscales.
5. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?
Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’EEE.
Nous pouvons être amenée à devoir transférer vos données vers des pays en dehors de l’EEE, également vers des pays qui n’offriraient pas un niveau de protection suffisant selon les critères définis par l’Union européenne. Dans cette hypothèse, nous garantirons à vos données un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses contractuelles standard de l’UE ou tout autre moyen vous garantissant que vos données seront transférées dans un environnement sûr.
6. Quels sont vos droits en matière de protection des données ?
Vous avez le droit, sous réserve de la législation locale applicable en matière de protection des données :
- De demander accès aux données personnelles que nous détenons et d’en recevoir copie ;
- Le cas échéant, de demander une rectification ou l’effacement des données personnelles inexactes ;
- De demander l’effacement des données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons, sous réserve toutefois des durées de conservation applicables ;
- De demander une restriction au traitement de données personnelles dont l’exactitude est contestée, si le traitement est illicite ou si les personnes concernées se sont opposées au traitement ;
- De vous opposer au traitement des données personnelles, auquel cas nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de le faire (p. ex. constatation, exercice ou défense d’un droit en justice) ;
- De recevoir les données personnelles en format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité des données) ;
- D’obtenir une copie des garanties appropriées ou adéquates que nous pouvons avoir mis en œuvre pour transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de la Suisse, ou d’y avoir accès;
- De déposer une réclamation auprès de notre délégué à la protection des données relative au Traitement des données personnelles et, en l’absence d’un règlement satisfaisant du problème, de déposer une réclamation relative au Traitement de ces dernières auprès de l’autorité de protection des données compétente
National Commission for Data Protection 1,
avenue du Rock’nRoll,
L-4361 Esch-sur Alzette
www.cnpd.public.lu
7. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ou archivées ?
En principe, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les finalités.
Dans la même optique, nous supprimerons ou rendrons anonymes les données personnelles (ou prendrons des mesures équivalentes) dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités, sous réserve toutefois :
- Des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des données personnelles pour une durée plus longue ;
- Pour faire constater, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris des conservations à des fins juridiques que nous pourrions imposer pour préserver des informations pertinentes
Au-delà de ces périodes de rétention et d’archivage, vos données personnelles seront soit effacées, soit anonymisées.